Politique de protection des renseignements personnels
Estimant primordiale la protection de la vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qu’elles recueillent et conservent, Choquette Corriveau s.e.n.c.r.l. et Choquette Corriveau inc. (collectivement « Choquette Corriveau », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger les renseignements personnels de ses clients. La présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer comment nous recueillons, utilisons, sécurisons, partageons et détruisons les renseignements personnels obtenus.
1. Définitions
A - Politique de protection des renseignements personnels : est un document ou un contrat qui expose les engagements de l'entreprise en matière de traitement des renseignements personnels des utilisateurs.
B - Renseignements personnels : est considérée comme un renseignement personnel toute information sujette à identifier une personne physique. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
2. Renseignements personnels que nous collectons
Nous recueillons plusieurs renseignements de nature personnelle dans le but de vous fournir le service demandé. Ces informations peuvent comprendre : nom complet, date de naissance, état civil, numéro d’assurance sociale, adresse postale, adresse courriel et renseignements financiers.
3. Consentement
La collecte des renseignements s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service désiré.
Choquette Corriveau indique clairement les fins pour lesquelles les renseignements personnels et confidentiels sont recueillis et demande le consentement de l’utilisateur pour en faire usage. Un nouveau consentement est obtenu pour utiliser à d’autres fins des renseignements déjà recueillis.
Concernant les personnes mineures (moins de 14 ans aux fins de l’application de la Loi 25), la collecte des renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant légal de l’enfant.
Si vous souhaitez retirer votre consentement à un quelconque moment après nous avoir soumis vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant la méthode prévue à cet effet à la section 6.D de ce document. Cependant, il se peut qu’à compter de ce moment, nous ne puissions vous rendre certains services.
4. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements que vous nous communiquez sont utilisés pour les seules fins auxquelles ils ont été recueillis et uniquement avec votre consentement. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez ou conformément à ce que la loi permet ou exige en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels.
Tous les membres de notre équipe sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels obtenus et tous ont été informés des exigences en matière de protection des renseignements personnels.
Nous avons conscience des risques que peut engendrer une divulgation de vos renseignements personnels, c’est pour cela que nous avons désigné une personne responsable de la protection de vos renseignements personnels afin qu’elle veille à la sécurité de ceux-ci. Vous trouverez ses coordonnées ci-après.
Étienne Guay
2475, boulevard Laurier, bureau 150
Québec (QC) G1T 1C4
418 658-5555
info@choquettecorriveau.com
5. Stockage et sécurité des données
Les renseignements personnels que vous nous transmettez sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer que ces renseignements ne soient pas perdus, détournés, consultés, divulgués, modifiés ou détruits de manière inappropriée.
Comme la majorité des organisations, nous ne pouvons pas garantir que les mesures de protection que nous utilisons seront toujours efficaces. Aucun moyen de transmission d’informations par Internet ou de stockage d’information n’est parfaitement sûr. S’il survient une atteinte aux mesures de sécurité, nous prenons rapidement des mesures visant à atténuer les risques en découlant et à vous informer lorsque le risque de préjudice grave est réel ou lorsque la loi nous y oblige.
Par ailleurs, vous êtes responsable des données que vous nous transmettez via notre portail ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un usage non autorisé de ceux-ci.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies sur ce site web. Les cookies ou « témoins de connexion » sont des petits éléments dans votre ordinateur qui permet de vous identifier lorsque vous passez d’une page web à une autre. Les témoins de connexion permettent de traiter différentes données telles que les statistiques et informations sur l’utilisation du site, d’améliorer la navigation et votre expérience en ligne. Les cookies ne permettent pas de vous identifier de façon personnelle, mais nous pouvons faire le lien entre les informations que nous stockons déjà et les informations que les cookies obtiennent.
7. Conservation et destruction des renseignements personnels
A – Conservation
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation varie en fonction du service demandé et du type d’informations collectées.
De plus, en vertu des lois, règlements et normes professionnelles applicables, il est possible que nous conservions des archives qui contiennent des données personnelles, des communications ainsi que toute autre information connexe. Pour en savoir plus sur la durée de conservation, veuillez communiquer avec nous par courriel :
info@choquettecorriveau.com
B – Partage avec des tiers
Nous ne divulguons aucun renseignement personnel que nous avons collecté sans votre consentement explicite.
C – Destruction
Les renseignements personnels que vous nous avez fournis et qui ne sont plus nécessaires à nos dossiers seront détruits.
D – Droit d’accès
Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez consulter et nous informer de toute inexactitude afin que vos renseignements personnels soient tenus continuellement à jour. Vous pouvez également faire une demande de suppression de vos renseignements personnels.
L’exercice de ce droit se fait par courriel :
info@choquettecorriveau.com
8. Communication
Si vous avez des questions, commentaires ou des plaintes à propos de la présente politique de protection des renseignements personnels ou tout questionnement concernant les renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Étienne Guay
2475, boulevard Laurier, bureau 150
Québec (QC) G1T 1C4
418 658-5555
9. Mise à jour de la présente politique de protection des renseignements personnels
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps cette politique si cela s’avère nécessaire.